Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police FSFP

Politique de confidentialité

À propos de nous

La présente déclaration de confidentialité explique comment nous traitons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site web via www.fsfp.org ou les services que nous proposons (collectivement dénommés « site web »).

Le site web est exploité par la Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police FSFP, Secrétariat fédératif, Villenstrasse 2, CH-6005 Lucerne (la « SOCIÉTÉ », « nous », « notre » ou « nos »). La société est responsable du traitement des données décrit ci-dessous.

Sauf indication contraire dans la présente déclaration de confidentialité ou dans nos conditions générales, les définitions utilisées dans la présente déclaration de confidentialité ont la même signification que dans la loi fédérale suisse sur la protection des données (« LPD »). 

1. Données à caractère personnel que nous collectons

Lorsque vous utilisez notre site web ou nos services, nous pouvons collecter ou recevoir des données à caractère personnel à diverses fins liées à nos activités commerciales. Cela peut inclure les éléments suivants:

  • Données relatives aux demandes (par exemple : détails de votre demande et communication relative à celle-ci)
  • Coordonnées (par exemple : nom, adresse, adresses e-mail, numéros de téléphone)
  • Données de connexion (par exemple : mot de passe, nom d'utilisateur, session)
  • Données contractuelles (par exemple : numéros de compte, factures, produits commandés)
  • Données relatives aux visiteurs du site web (par exemple : adresses IP, fichiers journaux)
  • Informations d'achat (par exemple : type et spécifications des marchandises ou services achetés, informations de livraison, coordonnées)

2. Comment nous collectons les données à caractère personnel

Nous collectons des informations sur nos utilisateurs lorsqu'ils utilisent notre site web ou nos services, y compris certaines actions effectuées sur le site web.

Directement

  • lorsque vous ou votre organisation nous proposez ou fournissez des services.
  • lorsque vous ou votre organisation utilisez nos services.
  • lorsque vous correspondez avec nous par voie électronique.
  • lorsque vous ou votre organisation naviguez sur notre site Web, remplissez un formulaire, faites une demande ou interagissez avec nous de toute autre manière.

Indirectement

  • par le biais de sources publiques ; à partir de registres publics (par exemple, registres du commerce), d'articles de presse et de recherches sur Internet.
  • par des tiers tels que les plugins de réseaux sociaux et les cookies tiers.

3. Bases juridiques et finalités du traitement des données

Notre base juridique pour la collecte et l'utilisation des données à caractère personnel décrites dans la présente déclaration de confidentialité dépend des données à caractère personnel que nous collectons et des finalités spécifiques pour lesquelles nous les collectons.

Contrat : pour remplir nos obligations contractuelles ou prendre des mesures liées à un contrat conclu avec vous. En particulier:

  • Pour fournir nos services.
  • Pour vous proposer nos produits.

Consentement : nous pouvons nous appuyer sur le consentement que vous avez donné volontairement au moment où vous avez fourni vos données à caractère personnel. En particulier:

  • Pour fournir aux utilisateurs des actualités, des offres spéciales, des newsletters et des informations générales sur les produits et services que nous proposons.

Intérêts légitimes : nous pouvons invoquer des intérêts légitimes fondés sur notre estimation que le traitement est équitable et raisonnable et que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas. En particulier :

  • Pour entretenir et améliorer notre site web et nos services.
  • Pour développer de nouveaux services.

Nécessité de respecter les obligations légales : Pour remplir les obligations légales et d'intérêt public. En particulier :

  • Pour respecter les réglementations et lois en vigueur.
  • Pour faire valoir des droits et des prétentions devant les tribunaux.

3.1 Newsletter

Nous pouvons envoyer des newsletters et autres notifications par e-mail et via d'autres canaux de communication. Nous pouvons faire envoyer des newsletters et autres notifications par des tiers ou les envoyer avec l'aide de tiers.

En principe, vous devez donner votre consentement explicite à l'utilisation de votre adresse e-mail et d'autres adresses de contact, sauf si cette utilisation est autorisée pour d'autres raisons légales. Pour les e-mails, nous utilisons le « double opt-in » pour le consentement, c'est-à-dire que vous recevez un e-mail contenant un lien web sur lequel vous devez cliquer pour confirmer votre consentement, afin d'éviter tout abus par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l'adresse IP, la date et l'heure.

Les newsletters et autres notifications peuvent contenir des liens web ou des pixels espions qui enregistrent si une newsletter ou une notification a été ouverte et quels liens web ont été cliqués (mesure de la performance). Ces liens Web et pixels espions enregistrent l'utilisation des newsletters et autres notifications. Nous avons besoin de ces statistiques d'utilisation, y compris la mesure du succès et de la portée, afin de pouvoir proposer des newsletters et autres notifications efficaces et conviviales, mais aussi durables, sûres et fiables, en fonction des habitudes de lecture des destinataires.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters et autres notifications et ainsi vous opposer à la collecte d'informations sur l'utilisation mentionnée ci-dessus. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse ou suivre le lien figurant en bas de chaque newsletter que nous vous envoyons. 

4. Prestataires de services externes

L'entreprise peut faire appel à des entreprises tierces (« prestataires de services ») pour faciliter le fonctionnement de notre site web, aider à analyser l'utilisation du site web ou fournir des services liés au site web et à nos offres, tels que le paiement et la fourniture de services d'infrastructure informatique. Ces tiers n'ont accès aux données personnelles de l'utilisateur que dans la mesure où cela est nécessaire pour accomplir ces tâches pour le compte de l'entreprise.

Catégories de prestataires de services pouvant accéder à vos données à caractère personnel :

  • Conseillers fiscaux et compagnies d'assurance
  • Banques et prestataires de services de paiement
  • Conseillers professionnels auxquels nous faisons appel, tels que des experts-comptables et des avocats
  • Autres sociétés du groupe au sein de notre groupe d'entreprises
  • Les fournisseurs tiers qui nous aident à analyser les informations sur les clients, tels que les prestataires de services marketing ou Google Analytics
  • Autorités gouvernementales ou réglementaires

5. Transferts de données vers des pays tiers

Nous et/ou nos prestataires de services pouvons transférer vos données à caractère personnel vers les destinations suivantes et les y traiter :

  • UE/EEE
  • États-Unis

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services qui sont en partie situés dans des pays tiers (en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou de la Suisse) ou qui y traitent des données à caractère personnel, c'est-à-dire dans des pays dont le niveau de protection des données n'est pas équivalent à celui de l'UE ou de la Suisse.

Nous protégeons vos données à caractère personnel conformément à nos obligations contractuelles et aux lois applicables en matière de protection des données lorsque nous transférons des données à l'étranger.

Ces mesures de protection peuvent inclure :

  • le transfert vers des pays offrant un niveau de protection adéquat selon les listes de pays publiées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, ainsi que vers des pays pour lesquels la Commission européenne a rendu une décision d'adéquation ;
  • l'application de clauses contractuelles types, de règles d'entreprise contraignantes ou d'autres obligations contractuelles standard garantissant une protection adéquate des données.

En cas de transfert vers un pays tiers et en l'absence de décision d'adéquation ou de garanties appropriées, il est possible et il existe un risque que les autorités du pays tiers (par exemple, les services secrets ) puissent accéder aux données transférées et que l'applicabilité des droits des personnes concernées ne puisse être garantie. 

6. Transmission des données

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel si nous estimons de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire :

  • Pour nous conformer à une obligation légale (c'est-à-dire lorsque la loi l'exige ou en réponse à des demandes légitimes émanant d'autorités publiques, telles qu'un tribunal ou une agence gouvernementale) ;
  • Pour protéger la sécurité du site web et défendre nos droits ou notre propriété ;
  • Pour prévenir ou enquêter sur d'éventuels comportements répréhensibles en rapport avec nous ;
  • Pour nous défendre contre toute responsabilité juridique. 

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données enregistrées contre toute manipulation, perte ou accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont adaptées en permanence en fonction des évolutions technologiques.

Nous prenons également très au sérieux la protection interne des données. Nos employés et les prestataires de services que nous mandatons sont tenus à la confidentialité et au respect des lois applicables en matière de protection des données. En outre, ils n'ont accès aux données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches ou de leur mission.

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Même si nous nous efforçons de protéger vos données personnelles par des moyens économiquement raisonnables, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Nous vous recommandons d'utiliser un logiciel antivirus, un pare-feu et d'autres logiciels similaires pour protéger votre système. 

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants en matière de protection des données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus ou envoyer un e-mail à : mail@fsfp.org . Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes.

  • Droit d'accès : vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles, que nous vous fournirons sous forme électronique.
  • Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de corriger nos dossiers si vous pensez qu'ils contiennent des informations erronées ou incomplètes vous concernant.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement avec effet pour l'avenir. Cela s'applique également si vous souhaitez vous désabonner des communications marketing. Dès que nous aurons reçu la notification de votre retrait de consentement, nous ne traiterons plus vos données aux fins pour lesquelles vous aviez initialement donné votre consentement, sauf s'il existe une autre base juridique pour le traitement. Pour ne plus recevoir d'e-mails de notre part, veuillez cliquer sur le lien « Se désabonner » dans l'e-mail que vous avez reçu ou nous contacter à l'adresse mail@fsfp.org.
  • Droit à l'effacement : vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si elles ont été traitées de manière illicite.
  • Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si vous estimez que les données sont inexactes, que le traitement est illicite ou que nous n'avons plus besoin de traiter les données aux fins initiales, mais que nous ne pouvons pas les supprimer en raison d'une obligation légale ou parce que vous ne le souhaitez pas.
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de demander que nous transférions vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement dans un format standard tel qu'Excel, à condition qu'il s'agisse de données que vous nous avez fournies et que nous les traitions sur la base juridique de votre consentement ou pour l'exécution de nos obligations contractuelles.
  • Droit d'opposition au traitement : si la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement pour des raisons liées à votre situation particulière. Nous accéderons à votre demande, sauf si nous avons une base juridique impérieuse pour le traitement qui prévaut sur vos intérêts, ou si nous devons continuer à traiter les données à caractère personnel pour exercer ou défendre un droit.
  • Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle : vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la législation sur la protection des données. Vous êtes en droit de vous adresser à l'autorité de contrôle compétente - en Suisse, au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Feldeggweg 1, CH - 3003 Berne, info@edoeb.admin.ch. Si vous nous rendez visite depuis l'UE, vous pouvez également exercer ce droit auprès d'une autorité de contrôle dans l'État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée. À Hambourg, en Allemagne, où se trouve le siège de notre représentant européen, l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données est le délégué à la protection des données et à la liberté d'information de Hambourg (https://www.datenschutz-hamburg.de). 

9. Liens vers des applications et des sites web tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web ou des applications qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien d'un fournisseur tiers, vous serez redirigé vers le site web ou l'application de ce fournisseur tiers. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web ou services tiers.

Nous sommes présents sur les réseaux sociaux afin, entre autres, de communiquer avec nos clients et prospects et de les informer sur nos produits et services. Si vous disposez d'un compte sur le même réseau, il est possible que nous puissions voir les informations et les médias que vous y avez mis à disposition, par exemple lorsque nous consultons votre profil. En outre, le réseau social nous permet dans certains cas d'entrer en contact avec vous. La communication de contenu via le réseau social et le traitement des données de contenu relèvent de la responsabilité du réseau social. Dès que nous transférons des données à caractère personnel dans notre propre système, nous en assumons l'entière responsabilité. Cela se fait alors dans le but de mettre en œuvre des mesures précontractuelles et d'exécuter un contrat. Les bases juridiques du traitement des données effectué sous la responsabilité des réseaux sociaux figurent dans leurs déclarations de confidentialité. Vous trouverez ci-dessous une liste des réseaux sociaux sur lesquels nous sommes présents en ligne :

10. Google Maps

Notre site web utilise le service de cartographie Google Maps, qui est proposé aux personnes résidant en Suisse et dans l'Espace économique européen par Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Grand Canal Dock, Dublin 4, D04 V4X7, Irlande. Afin que les cartes Google que nous utilisons puissent être intégrées, votre navigateur web doit établir une connexion avec un serveur de Google, qui peut également se trouver aux États-Unis, lorsque vous consultez notre site web. Grâce à l'intégration des cartes, Google reçoit l'information qu'une page de notre site web a été consultée à partir de l'adresse IP de votre appareil. Si vous consultez le service de cartographie Google sur notre site web alors que vous êtes connecté à votre profil Google, cela peut également être associé à votre profil Google. Si vous ne souhaitez pas que cela soit associé à votre profil Google, vous devez vous déconnecter de Google avant de consulter notre site web correspondant.

Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy?hl=fr) et dans les conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps (https://www.google.com/intl/fr_ALL/help/terms_maps/). 

11. YouTube

Notre site web utilise le service vidéo YouTube, qui est proposé aux personnes résidant en Suisse et dans l'Espace économique européen par Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Grand Canal Dock, Dublin 4, D04 V4X7, Irlande. Lorsque vous visitez une page de notre site web contenant une vidéo YouTube intégrée, votre navigateur établit une connexion avec les serveurs de YouTube, ce qui entraîne le transfert de vos données personnelles (par exemple, votre adresse IP, des informations techniques sur votre type de navigateur et votre système d'exploitation, les activités que vous effectuez sur notre site web) vers les serveurs de YouTube, qui peuvent également être situés aux États-Unis, que vous ayez ou non un compte YouTube. De plus, YouTube est en mesure de suivre votre comportement dès que vous commencez à regarder les vidéos. Si vous regardez des vidéos YouTube sur notre site web alors que vous êtes connecté à votre profil YouTube, votre comportement lorsque vous regardez notre vidéo YouTube intégrée peut également être associé à votre compte YouTube. Si vous ne souhaitez pas que cela soit associé à votre profil YouTub , vous devez vous déconnecter de YouTube avant d'accéder à notre site web correspondant.

Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google. 

12. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous recommandons donc de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à cette politique de confidentialité.

Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. 

13. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter :

Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police FSFP 
Secrétariat fédératif
Villenstrasse 2
6005 Lucerne

Numéros de téléphone :

Secrétariat fédératif - 041 367 21 21
Appartements de vacances - 041 367 21 20 

E-mail : mail@fsfp.org

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