Statuts et règlements

 

 

 
 
 

Fondation de prévoyance FSFP

 
 

Statut de la Fondation

 

Règlement de la Caisse au décès

 

Lors de l'Assemblée des délégués des 10 et 11 juin 2010, la dissolution de la  Caisse de secours et de prêts existant jusque-là a été décidée. Les valeurs patrimoniales seront transférées dans la nouvelle « Caisse au décès et de secours ». Les règlements correspondants seront ajustés par le Conseil de fondation à l'automne 2010, puis publiés sur cette page en temps voulu.