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Statuts et règlements

 
 

 Statuts

 

 Statuts de fondation de la Caisse au décès

 

Règlement de fondation de la Caisse au décès

 

 Règlement de la Caisse de secours et de prêt

 

 Règlement sur l'assistance juridique

 

 Règlement sur la composition et les tâches du Comité central

 

 Règlement sur les tâches et compétences du Bureau exécutif

 

 Règlement sur l'organe de contrôle

 

 Cahier des charges du président de la fédération, du secrétaire général et du responsable administratif Organisation du secrétariat fédératif

 

 Cahier des charges pour les rédacteurs

 
 
 
 
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